Article considérant 170

(170) La Commission note que l’appréciation suédoise est fondée sur le prix au niveau du fournisseur, étant donné que c’est là que la taxe est perçue. L’appréciation suédoise est conçue de telle sorte que le prix moyen du biogaz reste supérieur au prix moyen du gaz naturel sur le marché suédois, même en tenant compte de l’exonération fiscale. Lorsque le biogaz est importé, son prix sur le marché suédois correspond au prix à l’importation [par exemple, le prix payé au producteur danois (dont il est tenu compte dans l’appréciation danoise) et les coûts supportés par l’importateur (par exemple, les coûts de transport)].