(172) L’EREF, Eurogas et GreenGasAdvisors ont également exprimé des préoccupations d’ordre général concernant le risque de surcompensation découlant du cumul potentiel d’aides accordées au titre de plusieurs régimes dans le cadre des échanges transfrontaliers (voir considérants 88 et 89).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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