Article considérant 174

(174) En particulier, l’appréciation danoise examine déjà de manière appropriée la surcompensation potentielle des producteurs danois de biométhane, en incluant les recettes tirées des garanties d’origine ainsi que toute recette résultant du commerce transfrontalier. Du côté suédois, l’appréciation tient compte de manière satisfaisante des échanges transfrontaliers et des aides potentielles à la production reçues dans d’autres États membres, puisqu’elle ne repose pas uniquement sur la production nationale, mais inclut également le biogaz importé. En outre, il est tenu compte des aides accordées dans d’autres pays, étant donné qu’elles auront une incidence sur le prix du biogaz importé en Suède (qui est pris en considération dans l’appréciation suédoise).