(18) Les régimes ont pour base juridique la loi suédoise (1994:1776) relative aux droits d’accise sur l’énergie. Les droits d’accise suédois se composent de deux parties: une taxe sur l’énergie et une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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