(180) Du côté positif, la Commission constate que la mesure soutient la consommation de biogaz et de biopropane durables et facilite ainsi le développement de la production. En outre, l’aide devrait avoir des effets indirects positifs en termes de gains environnementaux.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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