(192) La Commission note que les régimes soutiennent, au moyen d’exonérations fiscales, la consommation de biogaz et de biopropane utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage et, partant, indirectement, la production de biogaz et de biopropane, ce qui contribue au développement de cette activité économique (voir considérant 35). Comme expliqué au considérant 28, la Suède considère qu’en favorisant l’utilisation de combustibles renouvelables durables, les régimes contribuent à la réalisation des objectifs nationaux et de l’UE mentionnés.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.