(199) Comme le montrent les tableaux 1, 2 et 3, les coûts du biogaz durable destiné à être utilisé en tant que carburant ou combustible de chauffage sont supérieurs à ceux du gaz naturel. L’aide contribue à réduire ces surcoûts. La Commission estime donc que les exonérations fiscales favoriseront l’utilisation du biogaz [et du biopropane] durable et que, par conséquent, elles encourageront également indirectement la production de ces types de combustibles renouvelables.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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