(21) Les biogaz sont les combustibles gazeux produits à partir de la biomasse. Dans la plupart des cas, le biogaz est du méthane produit à partir de la biomasse et le biopropane est du propane ou du butane produit à partir de la biomasse. Par conséquent, s’il n’était pas exonéré, le biogaz serait taxé au taux appliqué au méthane fossile, c’est-à-dire au gaz naturel, tandis que le biopropane serait taxé au taux applicable au propane fossile, usuellement appelé GPL (gaz de pétrole liquéfié).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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