Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(217) Le point 93 des CEEAG indique que la Commission présume que l’aide est une mesure appropriée pour réaliser les objectifs de décarbonation pour autant que toutes les autres conditions de compatibilité soient réunies. Il y est également précisé que, compte tenu de l’ampleur et de l’urgence du défi de la décarbonation, divers instruments peuvent être utilisés.

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