(231) La Commission note que tous les principaux coûts sont pris en compte dans le calcul. En outre, les recettes provenant de la vente de sous-produits sont incluses dans le calcul. La Suède a toutefois indiqué qu’aucun système de garanties d’origine n’était en vigueur en Suède pour le biogaz (voir tableaux 1, 2 et 3).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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