Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(242) La Commission note que l’objectif général des régimes est de remplacer les carburants et combustibles fossiles par des carburants et combustibles durables issus de la biomasse. L’utilisation de biogaz et de biopropane durables plutôt que de gaz naturel ou de GPL permettra une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).