Article considérant 243

(243) Au point 121 des CEEAG, il est expliqué que des aides qui couvrent des coûts principalement associés à l’exploitation plutôt qu’à l’investissement ne devraient être octroyées que lorsque l’État membre démontre qu’il en résultera des décisions d’exploitation plus respectueuses de l’environnement. Le point 122 des CEEAG dispose que lorsqu’une aide est principalement nécessaire pour couvrir des coûts à court terme susceptibles de varier, les États membres doivent confirmer que les coûts de production sur lesquels se fonde le montant de l’aide seront contrôlés et que le montant de l’aide sera actualisé au moins une fois par an. Les aides doivent être conçues de manière à éviter toute distorsion non désirée du fonctionnement efficient des marchés, et préserver l’efficacité des incitations et des signaux de prix, comme indiqué au point 123 des CEEAG.