(244) En l’espèce, l’aide vise à réduire le niveau de la taxe applicable au biogaz et au biopropane durables, de sorte qu’ils deviennent une alternative compétitive à leurs équivalents fossiles pour le consommateur final (voir considérant 42). L’objectif de l’aide est donc de susciter une décision plus respectueuse de l’environnement chez les consommateurs. Les autorités suédoises ont confirmé que les coûts sur lesquels se fonde le montant de l’aide seront contrôlés annuellement et que le niveau de l’aide sera actualisé si nécessaire (voir considérant 43).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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