(28) L’objectif principal poursuivi par ces régimes est la protection de l’environnement, grâce au recours accru au biogaz et au biopropane non alimentaires durables en tant que carburants et combustibles de chauffage. La Suède explique qu’étant donné que l’utilisation de combustibles fossiles génère des niveaux plus élevés d’émissions de gaz à effet de serre, le remplacement du gaz naturel par du biogaz et du GPL par du biopropane aura pour effet de réduire ces émissions. Bien que le pays ait dépassé son objectif national en matière d’énergies renouvelables pour 2020, les autorités suédoises ont expliqué qu’une nouvelle réduction de ces émissions serait essentielle pour atteindre l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 ainsi que l’objectif national de réduire d’au moins 70 % les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports nationaux d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2010. En outre, ces régimes devraient contribuer aux efforts déployés par la Suède et l’UE dans son ensemble pour mettre en œuvre l’accord de Paris.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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