(30) Sur la base des statistiques relatives à l’énergie et des prévisions de l’Agence suédoise de l’énergie (ci-après la «SEA»), les autorités suédoises ont montré, au moment de la notification, que l’utilisation du biogaz avait légèrement augmenté depuis 2013, mais qu’elle restait faible, c’est-à-dire inférieure à 2 % du total de l’énergie utilisée dans le secteur des transports, et que cette part ne devrait pas augmenter dans une large mesure au cours des quelques années à venir. Les autorités suédoises ont expliqué que les coûts de production du biogaz sont trop élevés pour que ces combustibles puissent concurrencer leurs équivalents fossiles. Quelques investissements ont déjà été réalisés pour la production de biogaz, mais une demande importante de biogaz est nécessaire pour permettre des investissements dans les véhicules et les infrastructures nécessaires, et les conserver.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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