Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(34) Ces deux régimes visent à réduire le prix final du biogaz et du biopropane pour les consommateurs finaux. Ils réduisent également les coûts de consommation des producteurs qui produisent du biogaz (et du biopropane) pour leur propre usage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).