(34) Ces deux régimes visent à réduire le prix final du biogaz et du biopropane pour les consommateurs finaux. Ils réduisent également les coûts de consommation des producteurs qui produisent du biogaz (et du biopropane) pour leur propre usage.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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