Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(37) Les autorités suédoises ont expliqué que le marché suédois n’est pas un marché homogène présentant des caractéristiques uniformes. Sur la côte ouest de la Suède, un réseau gazier est connecté au Danemark et, de ce fait, à d’autres pays européens. Toutefois, ce réseau européen ne couvre qu’une très petite partie du total des terres émergées de la Suède. Des réseaux locaux sont en place dans d’autres régions de Suède, par exemple à Stockholm. Cependant, dans la plupart des régions, il n’existe aucun réseau gazier. Dans ces régions, le gaz est distribué par camions aux stations d’approvisionnement. Les autorités suédoises ont en outre expliqué que la majorité des producteurs suédois sont de petits producteurs qui produisent du biogaz pour leur propre consommation (par exemple, des agriculteurs utilisant du fumier provenant de leur exploitation) ou pour un ou deux clients seulement (par exemple, une entreprise locale de gestion des déchets qui utilise des déchets municipaux pour produire du biogaz pour le chauffage urbain ou pour une compagnie locale d’autobus). Ces «marchés locaux» sont affectés dans une mesure négligeable par l’importation de biogaz et de gaz naturel ou par la production de biogaz ailleurs en Suède.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).