(45) Le coût du biogaz est déterminé en calculant une moyenne des coûts de production, d’importation et d’achat déclarés, pondérée par les volumes respectifs. Le coût du biogaz est ensuite comparé au coût de son équivalent fossile (taxes comprises), ajusté en fonction du contenu énergétique.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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