(49) La Suède a expliqué que le taux de rendement du biogaz en 2019 était d’environ 10 %. Ce taux devrait rester stable pendant toute la durée du régime.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.