Article considérant 51

(51) En ce qui concerne le biopropane, la Suède estime que les coûts du biopropane destiné à être utilisé comme carburant sont nettement plus élevés que ceux du GPL. Les autorités suédoises se sont engagées à ce qu’au fur et à mesure de l’expansion du marché du biopropane, un calcul soit effectué dans le rapport de contrôle annuel selon une méthode similaire à celle utilisée pour le biogaz. La SEA surveillera les coûts du biopropane, comparera ces coûts avec ceux du GPL et adaptera le niveau de l’aide, si nécessaire, afin d’éviter toute surcompensation. Si la Suède estime que l’exonération fiscale va au-delà de ce qui est nécessaire pour couvrir la différence entre les coûts du biopropane et du GPL, elle adaptera le niveau de l’aide au lieu d’accorder une exonération fiscale complète.