(52) Le coût du biogaz utilisé dans les rapports de contrôle du régime relatif aux combustibles de chauffage est extrait du rapport de contrôle de la SEA sur le biogaz utilisé comme carburant. Étant donné que le biogaz consommé dans les centrales thermiques ou de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité) ne doit pas nécessairement être aussi pur, le coût de valorisation est déduit. Les coûts des quotas d’émission sont également ajoutés au calcul.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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