(54) Les tableaux 2 et 3 montrent que la différence entre les coûts totaux actualisés de l’énergie pour le biogaz et le prix de marché du gaz naturel est positive, après prise en compte de l’exonération fiscale, tant pour le biogaz utilisé à des fins de production de chaleur dans les centrales thermiques que pour le biogaz utilisé dans les centrales de cogénération. Le biogaz utilisé pour la production de chaleur est plus cher que le gaz naturel malgré les exonérations fiscales.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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