Article considérant 55

(55) En ce qui concerne la taxe sur le CO2, les autorités suédoises ont expliqué que, le 1er août 2019, la taxe carbone sur le gaz naturel a été portée de 11 % du niveau général à 91 % dans les centrales de production combinée de chaleur et d’électricité relevant du SEQE de l’UE. Depuis le 1er janvier 2023, aucune taxe sur le CO2 n’est perçue dans les centrales thermiques relevant du SEQE de l’UE. La taxe sur l’énergie est passée de 30 % à 100 %. Les niveaux de taxation et, partant, le prix du gaz naturel utilisé à des fins de production de chaleur dans les centrales de cogénération sont donc les mêmes que pour les centrales thermiques. La modification de la fiscalité n’a pas entraîné de surcompensation (comme le montre le tableau 3 ci-dessus).