Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(57) Comme pour le régime relatif aux carburants (voir considérant 50), les autorités nationales ne disposent pas de données suffisantes concernant les coûts du biopropane en raison de sa faible présence sur le marché suédois. Sur la base des informations fournies par deux producteurs suédois de biopropane, les autorités suédoises estiment toutefois que le coût du biopropane est presque le double de celui du propane fossile. Les autorités suédoises se sont engagées à inclure le biopropane dans les rapports annuels de contrôle dès l’entrée en vigueur du régime, à comparer ses coûts de production avec ceux du propane fossile et à ajuster l’aide, si nécessaire, afin d’éviter toute surcompensation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).