(57) Comme pour le régime relatif aux carburants (voir considérant 50), les autorités nationales ne disposent pas de données suffisantes concernant les coûts du biopropane en raison de sa faible présence sur le marché suédois. Sur la base des informations fournies par deux producteurs suédois de biopropane, les autorités suédoises estiment toutefois que le coût du biopropane est presque le double de celui du propane fossile. Les autorités suédoises se sont engagées à inclure le biopropane dans les rapports annuels de contrôle dès l’entrée en vigueur du régime, à comparer ses coûts de production avec ceux du propane fossile et à ajuster l’aide, si nécessaire, afin d’éviter toute surcompensation.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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