(61) Les autorités suédoises ont estimé le budget pour toute la durée du régime relatif aux carburants à environ 5,15 milliards de SEK [477 millions d’EUR], soit un budget annuel d’environ 0,47 milliard de SEK (43 millions d’EUR). En ce qui concerne le régime relatif aux combustibles de chauffage, les autorités suédoises ont estimé le budget total du régime pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2030 à environ 5,94 milliards de SEK (550 millions d’EUR).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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