Article considérant 73

(73) Comme l’a souligné le Tribunal, et sur la base des informations portées à l’attention de la Commission au moment de l’adoption des décisions annulées, la Commission a constaté que les importations en provenance d’autres pays, notamment du Danemark, semblaient avoir augmenté au cours des années qui ont précédé la notification de la prorogation des régimes. Dans ce contexte, la Commission s’est interrogée sur les causes de l’augmentation des importations de biogaz en Suède et s’est demandé si celle-ci pouvait être expliquée par les mesures suédoises et par celles mises en place par d’autres États membres, notamment le Danemark. La Commission a souhaité obtenir des éclaircissements sur l’incidence de la combinaison des aides octroyées en Suède au titre des régimes et des aides octroyées par d’autres États membres aux producteurs de biogaz sur l’augmentation des importations en Suède de biogaz produit dans d’autres États membres, notamment au Danemark.