Article considérant 74

(74) En outre, la Commission a émis des doutes quant à la proportionnalité des régimes compte tenu du cumul potentiel des aides octroyées au titre de ceux-ci avec les aides octroyées par le Danemark aux producteurs de biogaz. La Commission a cherché à savoir si le cumul allégué concernait les mêmes coûts admissibles et, dans l’affirmative, s’il conduisait à une surcompensation en faveur des producteurs qui reçoivent une aide à la production au Danemark lorsqu’ils vendent du biogaz en Suède. La Commission a également souhaité obtenir des informations de parties intéressées susceptibles de disposer d’éléments de preuve concrets indiquant, selon elles, que les régimes suédois entraînent une surcompensation pour les producteurs en cas d’octroi d’une aide à la production par un autre État membre.