(75) Au total, six tiers ont présenté des observations sur la décision d’ouvrir la procédure: Landwärme, l’Agence danoise de l’énergie, l’Association suédoise du gaz, European Renewable Energies Federation (Fédération européenne des énergies renouvelables, EREF), Eurogas (une association gazière) et GreenGasAdvisors (une société de conseil allemande).
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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