Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(77) Les observations présentées par les tiers sont résumées ci-dessous selon les catégories suivantes: i) observations sur les causes de l’augmentation des importations de biogaz (voir section 3.1), ii) observations sur la surcompensation alléguée (voir section 3.2) et iii) observations sur d’autres sujets (voir section 3.3).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).