Article considérant 78

(78) En ce qui concerne les causes de l’augmentation des importations de biogaz, l’Association suédoise du gaz a fait valoir qu’étant donné que le biogaz est taxé de la même manière en Suède, quelle que soit son origine, l’exonération fiscale elle-même n’a pas d’incidence sur l’origine du biogaz consommé, mais que l’aide accordée par le Danemark a pu avoir une incidence sur l’augmentation des importations de biogaz en provenance du Danemark. L’Association suédoise du gaz a fait valoir que d’autres facteurs pourraient également avoir eu une incidence sur l’augmentation des importations de biogaz, par exemple les hausses du niveau des taxes sur l’énergie et sur le CO2 appliquées aux combustibles fossiles pour certaines industries ne relevant pas du SEQE de l’UE, hausses qui ont eu lieu en 2015, 2016, 2018, 2021 et 2022 et qui ont entraîné une augmentation générale de la demande de biogaz en Suède.