(79) Dans ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure, Landwärme a fourni des données actualisées sur l’évolution des importations suédoises de biométhane afin de démontrer l’effet de distorsion des régimes suédois. Landwärme a expliqué que, tandis que le volume total de biométhane consommé en Suède a augmenté de 145 % depuis 2015, la production n’a augmenté que de 17 % au cours de la même période (2015-2021), ce qui, selon elle, prouve que la croissance de la consommation de biométhane est presque exclusivement due aux importations. Landwärme a également fait valoir qu’entre 2016 et 2020, les exportations de biométhane danois vers la Suède ont augmenté, passant de 200 GWh à 1 400 GWh, et qu’en 2020, ces importations représentaient près de 75 % du total des importations suédoises. Enfin, Landwärme a fait valoir que 2 291 GWh ont été importés du Danemark en 2021 et 1 938 GWh en 2022, ce qui correspond respectivement à 95 % et à 99 % de l’ensemble des importations de biométhane en Suède.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.