Article considérant 80

(80) Landwärme a fait valoir que les producteurs de biométhane qui cumulaient deux subventions pouvaient utiliser cette surcompensation pour proposer leurs garanties d’origine en Suède à des prix plus avantageux par rapport aux producteurs qui ne bénéficiaient pas d’aides à la production ou qui devaient rembourser cette aide en cas d’exportation, ce qui a entraîné l’éviction du marché de producteurs suédois de biométhane et de producteurs d’autres États membres. Landwärme a également fait valoir que, tandis que les importations de biométhane faisant l’objet d’une double subvention augmentaient de manière constante, la production de biométhane suédois stagnait et ne pouvait être maintenue que par d’autres subventions et que les producteurs d’autres États membres qui n’avaient pas bénéficié de subventions avaient été complètement évincés du marché suédois.