Article considérant 86

(86) Landwärme a fourni un calcul pour démontrer que le cumul de l’aide danoise, de l’exonération fiscale suédoise et des garanties d’origine entraîne une surcompensation des producteurs danois. Landwärme a comparé les coûts de production du biométhane établis à 67,5 EUR/MWh, selon sa connaissance du marché, avec les recettes composées de la valeur physique du gaz (13,27 EUR/MWh) et a estimé que la différence dépasse déjà l’aide à la production danoise (54,23 EUR/MWh contre 55,27 EUR/MWh). Landwärme a ensuite ajouté l’aide suédoise (29,56 EUR/MWh) et les recettes provenant des garanties d’origine (non quantifiées). Sur cette base, Landwärme a fait valoir que la surcompensation correspond à l’aide suédoise plus le prix des garanties d’origine (ainsi qu’une petite partie de l’aide danoise).