(88) Selon GreenGasAdvisors, le Danemark a calculé qu’en combinant le soutien à l’injection et la vente des garanties d’origine, le soutien aux producteurs nationaux était suffisant, de sorte que tout soutien supplémentaire au-delà de la vente des garanties d’origine en dehors du Danemark entraînerait une surcompensation des coûts de production en compensant deux fois le méthane physique.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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