(94) La présente section résume les observations communiquées par la Suède le 5 mars 2024 concernant la décision d’ouvrir la procédure, ainsi que celles qu’elle a communiquées le 6 mai 2024 concernant les observations des tiers.
Décision (UE) 2025/62 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
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