Décision (UE) 2025/62 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/62
RattachementDécision (UE) 2025/62
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32025D0062)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (UE) 2025/62EUR-Lex →

(96) La Suède a reconnu que les subventions accordées au Danemark pouvaient avoir eu une incidence sur les importations sur le marché suédois. Toutefois, la Suède note qu’il peut y avoir d’autres facteurs qui déterminent l’augmentation des importations en provenance du Danemark, étant donné que le marché du gaz est international et complexe.

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