Article considérant 97

(97) En réponse aux observations de Landwärme, la Suède a expliqué que les différences de prix entre, par exemple, les biogaz suédois, danois et allemand ne sont pas créées, renforcées ou neutralisées par une exonération fiscale sur la consommation de biogaz, puisque tous les biogaz sont traités de la même manière. L’exonération fiscale peut (et entend) influer sur le prix de marché final du biogaz par rapport au gaz naturel. L’exonération fiscale aura une incidence, favorable au biogaz, sur les volumes de biogaz et de gaz naturel consommés en Suède. Toutefois, tant que l’exonération fiscale est identique pour tous les biogaz, elle ne pourra jamais expliquer les quantités relatives de biogaz consommé en fonction des différents pays d’origine. Tant que les producteurs de biogaz d’un État membre reçoivent plus d’aides à la production que ceux d’un autre État membre, le coût de production du biogaz dans le premier État membre sera toujours inférieur étant donné que les autres coûts de production sont similaires. En outre, les coûts de production peuvent toujours différer entre deux États membres ou deux producteurs, indépendamment de l’aide reçue. La Suède conclut qu’une exonération fiscale égale ne fausse ni n’exacerbe les distorsions existantes entre les acteurs du marché du biogaz.