Article considérant 98

(98) La Suède a indiqué que des mécanismes de contrôle sont en place pour détecter une éventuelle surcompensation en Suède. Les rapports de contrôle pour 2018 et 2019 montrent qu’il n’y a pas eu de surcompensation et prévoient qu’il ne devrait pas y en avoir à l’avenir. Les rapports de contrôle tiennent compte des coûts de production du biogaz en Suède. En ce qui concerne le biogaz importé, les calculs sont fondés sur les prix à l’importation, qui reflètent les montants d’aide accordés à un producteur d’un autre État membre et les garanties d’origine. La Suède a expliqué qu’elle ne pouvait pas tenir compte des coûts de production du biogaz importé: ni la Suède ni les importateurs ne pourraient avoir connaissance des coûts de production ou des aides accordées aux producteurs dans d’autres pays.