Article en vigueur.
Version consolidée au 08/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D0071-20260608, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/12/2024).
Sont nommées au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030:
— en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe I,
— en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.