Décision (UE) 2025/71 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/71
RattachementDécision (UE) 2025/71
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32025D0071)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/71EUR-Lex →

(3) Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions venant à expiration le 25 janvier 2025, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres et suppléants.

Aller plus loin

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