Décision (UE) 2025/71 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/71
RattachementDécision (UE) 2025/71
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32025D0071)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/71EUR-Lex →

(4) La nomination des membres et suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’ont pas été communiquées au Conseil avant le 22 novembre 2024,

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