Décision (PESC) 2025/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/75
RattachementDécision (PESC) 2025/75
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0075)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/75EUR-Lex →

(2) Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 qui établit la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP. L’article 1er de ladite décision prévoit un projet intitulé «Mobilité militaire» qui comporte vingt-cinq membres du projet, dont les Pays-Bas en tant que coordinateur du projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).