Décision (PESC) 2025/75 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/75
RattachementDécision (PESC) 2025/75
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0075)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2025/75EUR-Lex →

(7) Le COPS a marqué son accord sur le champ, la forme et l’étendue proposés de la participation de la Suisse au projet CSP «Mobilité militaire», tels qu’ils sont décrits dans la notification. Il a constaté que la Suisse avait indiqué soutenir pleinement le champ dudit projet tel qu’il est défini dans la notification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).