(9) Dans son avis, le COPS a recommandé que le Conseil prenne une décision favorable quant à la question de savoir si la participation de la Suisse au projet CSP «Mobilité militaire» satisfait aux conditions énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.
Décision (PESC) 2025/75 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/75
RattachementDécision (PESC) 2025/75
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0075)
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