(4) Afin de faire face à l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2207 sur la base de l’article 259 du règlement (UE) 2016/429. Cette décision établit certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce La décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que cet État membre doit établir à la suite de l’apparition de foyers de ladite maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/88 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/88
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/88
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.