Décision d’exécution (UE) 2025/88 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/88
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/88
Versionacte d'origine du 13/01/2025 (CELEX 32025D0088)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/88EUR-Lex →

(8) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, y compris la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que le niveau de risque de propagation de la maladie. Il est aussi tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation actuelle, il existe un risque très élevé de propagation de la maladie, notamment en raison du fait que, selon les informations fournies par l’autorité compétente, la maladie persiste malgré les mesures déjà en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).