Version d'origine : acte du 10/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/94
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (UE) 2025/94
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0094)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/94EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «entité importante soumise à la surveillance prudentielle»: entité importante soumise à la surveillance prudentielle au sens de l’article 2, point 16, du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17);
2) «plateforme informatique ASTRA»: la plateforme informatique de la BCE utilisée par la BCE afin d’échanger des informations et des communications sous forme de documents avec les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.
Nota : Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1).
Aller plus loin
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