(1) Conformément à l’article 100 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, les autorités compétentes sont tenues d’appliquer le cas échéant, mais au moins une fois par an, des tests de résistance prudentiels aux établissements qu’elles surveillent, à l’appui du processus de contrôle et d’évaluation prévu à l’article 97 de la directive 2013/36/UE.
Décision (UE) 2025/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/94
RattachementDécision (UE) 2025/94
Versionacte d'origine du 10/01/2025 (CELEX 32025D0094)
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