Décision (UE) 2025/94 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/94
RattachementDécision (UE) 2025/94
Versionacte d'origine du 10/01/2025 (CELEX 32025D0094)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/94EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne les établissements de crédit importants, la Banque centrale européenne (BCE) est seule compétente pour mener à bien le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels, le cas échéant en coordination avec l’Autorité bancaire européenne, ainsi que les tests de résistance prudentiels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).