Décision (UE) 2025/94 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/94
RattachementDécision (UE) 2025/94
Versionacte d'origine du 10/01/2025 (CELEX 32025D0094)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/94EUR-Lex →

(6) Afin de mener à bien les tests de résistance prudentiels, la BCE précise comment ses décisions de surveillance prudentielle sur les informations requises, ainsi que la forme, les instructions et les dates de transmission des déclarations, sont notifiées aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle.

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